L'EXPERTISE LOCALE AU SERVICE DES ENTREPRISES FRANCILIENNES

INSTRUIRE LES AIDES REGIONALES

La Région Ile-de-France accompagne, sous forme de subventions, les entreprises du secteur de l’alimentation souhaitant mettre en place des démarches qualité au sens large.

Dans le cadre de ses missions visant notamment à l’amélioration des pratiques, au développement des concepts marketing, à l’accompagnement des financements, le CERVIA a en charge la mise en œuvre et l’instruction des dispositifs régionaux.

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QUALITAIR - La qualité alimentaire et durable du champ à l’assiette

 

Appel à projet – volet individuel

Le dispositif QUALITAIR mis en place et financé par le Conseil Régional d’Ile-de-France est une aide au conseil visant à accompagner la création d’activité économique, l’innovation et l’amélioration de la performance globale des exploitations agricoles et des entreprises alimentaires.

 

Objectif

Inciter les exploitations agricoles engagées dans des démarches de transformation à la ferme, ainsi que les PME et TPE du secteur de l’alimentation franciliennes à mettre en place des démarches et des projets en vue de l’amélioration de la qualité des aliments, de l’innovation alimentaire et de la durabilité des procédés de transformation.

Ce premier appel à projets de l’année 2018 accompagnera en priorité les projets de diversification dans des démarches de transformation à la ferme portées par des exploitations agricoles ou leurs groupements ainsi que les projets orientés vers le développement des circuits de proximité valorisant les produits agricoles franciliens.

 

Bénéficiaires

Cette aide peut être accordée aux exploitations agricoles, ainsi qu’aux entreprises du secteur alimentaire, engagées dans une démarche de collecte et/ou de transformation alimentaire :

  • dont le siège et l’activité se situent en Ile-de-France et répondent à la définition européenne d’une PME,
  • dont l’effectif est inférieur à 250 personnes,
  • dont le chiffre d’affaire n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel 43 millions d’euros.

 

Critères d’éligibilité

Sont pris en compte l’intervention du conseil extérieur (un ou plusieurs intervenants) et de l’organisme certificateur, le cas échéant, pour l’obtention d’une première certification.

 

Nature des projets soutenus

  1. Accompagnement à la création ou à l’extension d’une activité de transformation alimentaire (appui à la définition des investissements matériels, définitions techniques, implantation des matériels, prescription réglementaires)
  2. Appui technologique à l’innovation produit ou procédé (mise au point, essais, caractérisation des nouveaux produits)
  3. Appui organisationnel à la performance globale du fonctionnement (certifications, mise en place d’outils visant l’excellence opérationnelle, réduction de l’impact environnemental)

 

Modalités de l'aide

Pour l’ensemble des investissements, le taux d’aide publique, tous financeurs confondus, ne peut dépasser le montant prévu par le règlement de minimis auquel se rattache le projet (agricole ou général).

Taux de base :

50% du montant HT des coûts des prestations éligibles.

                   

Majorations :

Une majoration de 5% pourra être accordée :

  • Aux entreprises s’approvisionnant en matière première d’origine francilienne.

Une majoration de 10% pourra être accordée :

  • Aux entreprises transformant des produits issus de l’agriculture biologique ;
  • Aux entreprises adhérentes à la démarche « Mangeons Local en Ile-de-France ».

Ces majorations ne sont pas cumulables.

Planchers, plafonds et cumuls :

Les projets doivent présenter un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000€.

L’aide est plafonnée à 1 dossier par an et par entreprise et le plafond de la subvention est de 40 000€ HT par entreprise sur une période de 3 ans.

 

Procédure

Pour l’ensemble des dossiers, le CERVIA Paris Ile-de-France est Guichet unique service instructeur en charge du dispositif QUALITAIR, pour le compte du Conseil régional d’Ile-de-France.

Après dépôt du dossier, un récépissé de dépôt de demande sera adressé.

Des pièces complémentaires pourront, le cas échéant, être demandées.

L’accusé de réception de dossier complet par le CERVIA Paris Ile-de-France vaudra, sauf cas particulier, autorisation de débuter les travaux. Toutefois, il ne vaut pas promesse de subvention.

Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en comité de sélection. Les projets seront examinés selon les critères suivants :

  • Caractère structurant du projet pour le territoire :

Utilisation de matières premières agricoles d’origine francilienne

Localisation du projet / de l’entreprise en zone rurale

Projet en circuit court

Potentiel de création d’emploi du projet

Contribution à la valorisation alimentaire d’Ile-de-France

  • Caractère structurant du projet pour l’entreprise :

Pérennité économique du projet

Projet contribuant au développement économique de l’entreprise (CA, productivité, compétitivité, marchés)

  • Caractère innovant du projet :

Innovation produit ou procédé.

 

 Les premières dates limites de dépôt et dates de comités de sélection de l’année 2018 sont les suivantes :

Date limite de dépôt

Date prévisionnelle de comité de sélection        

16 mars 2018

5 avril 2018

3 mai 2018

31 mai 2018

 

Les dossiers reçus aux dates limites indiquées et complets dans les délais donnés par le service instructeur seront présentés au comité de sélection correspondant.

 

Contact :

CERVIA Paris Ile-de-France

43 boulevard Hausmann

75009 PARIS

Tél : 01.55.34.37.00           Courriel : info@cervia.fr

 

Documents à télécharger :

 

 

ALIMENTAIR

Le dispositif ALIMENTAIR mis en place et financé par le Conseil Régional d’Ile de France peut être accordé aux TPE/PME du secteur de la 1ère transformation, fortement liées à l'amont agricole francilien.

 

Objectifs

Redynamiser le secteur de la première transformation en Ile-de-France dans une logique de structuration des filières agricoles et alimentaires et d’encourager la relocalisation de la production et des débouchés en soutenant les investissements.

 

Critères d’éligibilité

Sont éligibles aux dispositifs ALIMENTAIR les TPE / PME du secteur de la 1ère transformation :

  • Dont le siège et  l’activité sont situés en Ile-de-France.
  • Dont l’effectif est inférieur à 250 personnes.
  • Dont le chiffre d’affaire annuel est de moins de 50 millions €.
  • Dont les matières premières transformées sont à 50% d’origine francilienne 

Sauf exceptions :

  • Les projets en phase de lancement
  • Les secteurs pour lesquels l’offre en produits franciliens s’avère insuffisante
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Respecter les normes minimales applicables à l’investissement projeté.
  • Ne pas avoir atteint les plafonds d’aides publiques fixés par la règlementation communautaire (règlement De Minimis).
  • Avoir réalisé une étude de faisabilité présentant les éléments technico-économiques du projet.
  • Pour les projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement : avoir réalisé une étude d’impact.
  • Être en règle pour l’ensemble de ses activités auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations (sauf mention contraire de votre DDPP).
  • Une attention particulière sera donnée à l’effet structurant des projets et leur impact sur la relocalisation des filières agricoles franciliennes.

 

Procédures

Le CERVIA Paris Ile-de-France est le guichet unique du dispositif ALIMENTAIR. La procédure se déroule comme suit :

  1. Retrait des dossiers en ligne ou au CERVIA Paris Ile-de-France
  2. Dépôt des dossiers au guichet unique : CERVIA Paris Ile-de-France
  3. Accusé de réception du dossier complet et pré-instruction par le CERVIA Paris Ile-de-France
  4. Transmission du dossier au Conseil Régional par le CERVIA Paris Ile-de-France
  5. Validation des dossiers et du montant de l’aide par le Conseil Régional
  6. Signature d’une convention financière entre les parties

Le bénéficiaire doit adresser à la Région, au plus tard dans les 6 mois suivant l’achèvement complet de l’opération, le formulaire de demande de paiement (transmis lors de la notification de la décision attributive). Il doit être accompagné d’un décompte récapitulatif, des justificatifs des dépenses réalisées et de toute autre pièce nécessaire à l’instruction de la demande de paiement.

Télécharger ici les dossiers et notices explicatives ALIMENTAIR:

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